1. Préambule

Ces Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations entre :

Justine Gardrat, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 88243666000014, dont l'adresse est 49 Allées des fontaines 82400, Valence d'Agen

et toute personne physique ou morale souhaitant passer commande sur le site internet (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur").

La Vendeuse fabrique des vêtements artisanaux (principalement en wax 100 % coton, des tissus mohair/polyester, coton, rembourrage polyester Oeko-Tex) et propose également des articles personnalisés ou sur commande.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.

3. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales, en petites séries ou en pièces uniques.

Certains articles peuvent être personnalisés ou fabriqués sur commande selon les choix du Client (tissu, taille, design).

Les images présentent les tissus disponibles, mais chaque pièce est unique : même modèle ≠ un vêtement identique à un autre.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix comprennent l'ensemble des frais liés à la fabrication du produit, y compris les cotisations sociales obligatoires (URSSAF) de l'auto-entrepreneure.

Le coût est calculé en fonction du temps de travail de la Vendeuse et des matériaux utilisés, et peut varier si le prix des tissus change.

Si les coûts de matières premières (tissus) augmentent, la Vendeuse se réserve le droit de mettre à jour les prix des articles, même pour des commandes futures.

5. Commandes / Personnalisation

Pour les articles en stock (éditions limitées), le Client choisit le modèle, la taille, la couleur selon les disponibilités.

Pour les articles sur mesure ou personnalisés : le Client et la Vendeuse échangent (mail, visio) sur les choix de tissus, les mesures, le design.

Un acompte de 30 % du prix total de la commande est demandé pour toute commande personnalisée.

6. Paiement

Modes de paiement acceptés : PayPal et carte bancaire (CB).

Le paiement est sécurisé via la plateforme Sumup.

Le paiement intégral (ou de l'acompte pour les projets sur commande) doit être effectué avant tout envoi (ou fabrication).

7. Délais de fabrication et d'expédition

Pour les articles en stock : envoi sous 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Pour les commandes personnalisées : un délai de 2 à 3 semaines, en fonction de la complexité du projet (achats de fourniture, création…).

8. Livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine.

Transporteur : Mondial Relay – Point Relais.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids réel de la commande et sont affichés avant la validation du paiement.

Les tarifs Mondial Relay peuvent évoluer : les frais appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

9. Rétractation / Retours

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Les articles personnalisés ou fabriqués sur commande sont uniques et réalisés selon vos spécifications. Conformément à l'article L. 221‑28, 3° du Code de la consommation, ils ne peuvent pas être retournés.Merci de bien vérifier vos choix avant de valider votre commande.

Pour les articles en stock, les retours ne sont pas acceptés. En cas de problème concernant un défaut mineur (ex. couture défaite, bouton qui a sauté), merci de me contacter dans un délai d'un mois à compter de la réception afin que je vous indique comment effectuer une retouche vous-même, ou, si nécessaire, me renvoyer l'article pour que je le retouche. Les frais de retour pour retouche sont à la charge de la vendeuse.

10. Commandes personnalisées / Acompte / Annulation

Acompte

Pour toute commande personnalisée, un acompte de 30 % du prix total est demandé pour confirmer la commande.

Le paiement de l'acompte vaut acceptation des conditions de fabrication, délai et prix.

Jour de début de fabrication

La Vendeuse communique au Client le jour de début de fabrication, qui doit être validé conjointement par le Client et la Vendeuse au moment de la commande.

Toute modification ou annulation dépendra de cette date : avant le début de fabrication, certaines modifications ou annulations sont possibles ; après le début de fabrication, elles ne sont plus acceptées sauf cas exceptionnel.

Annulation ou modifications avant le début de fabrication

• Annulation : possible uniquement en cas de problème imprévu ou exceptionnel (maladie, accident, situation particulière).
• Changements mineurs : choix de tissu, couleur ou motif, avant le début de fabrication.
• Changement de projet majeur : accepté au cas par cas, avant le début de fabrication.
• Problème financier : possibilité de prolonger le délai de début de fabrication pour permettre au Client de régler le solde sans annuler la commande.

En cas d'annulation acceptée, l'acompte pourra être remboursé ou reporté, selon accord entre les parties.

Annulation après le début de fabrication

Une fois la fabrication commencée, aucune annulation n'est acceptée, sauf situation exceptionnelle justifiée et validée par la Vendeuse.

L'acompte reste acquis pour couvrir les matériaux et le travail déjà engagés.

Refus ou annulation par la Vendeuse

La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande personnalisée pour des raisons objectives, notamment :

• Complexité technique ou impossibilité de réalisation du produit demandé
• Prix ou conditions incompatibles avec le coût réel de fabrication
• Contenu ou demande contraire à la loi, à l'éthique ou à la sécurité
• Produits ou projets non conformes à la ligne de création ou au savoir-faire de la Vendeuse
• Indisponibilité de matériaux nécessaires ou impossibilité logistique

Toute commande annulée par la Vendeuse sera remboursée intégralement si un acompte a été versé.

11. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, photo, design, texte) relatifs aux créations, photos, textes du site restent la propriété de la Vendeuse.

Toute reproduction, copie, modification, distribution, utilisation des créations, photos ou textes sans autorisation écrite de la Vendeuse est strictement interdite.

12. Données personnelles / RGPD

La Vendeuse collecte l'adresse e-mail des clients (newsletter) et leurs coordonnées (nom, adresse) pour assurer le suivi des commandes et contacter en cas de problème après-vente.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale (gestion des commandes, SAV, newsletter si le client y consent).

Les données ne sont pas cédées à des tiers sans consentement explicite, sauf aux prestataires logistiques ou de paiement dans le cadre de la commande.

Vos droits : droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données (conformément au RGPD). Pour exercer ces droits, contactez-nous à ledressingcolore@gmail.com.

13. Responsabilité

La Vendeuse s'engage à fabriquer les articles avec soin, mais la responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de la part de la Vendeuse.

En cas de défaut (défaut de conformité, défaut de fabrication), le Client doit envoyer un e-mail à ledressingcolore@gmail.com pour signaler le problème et éventuellement convenir d'une retouche.

14. Force majeure

La Vendeuse ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, rupture de stock de tissu, retard transporteur, etc.).

15. Loi applicable / Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de la Vendeuse, sauf disposition légale impérative contraire.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet (boutique en ligne) géré par la Vendeuse.

2. Accès au site

L'accès au site est réservé à toute personne souhaitant découvrir, personnaliser ou acheter les produits.

L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour passer des commandes (être majeur ou avoir l'autorisation de ses représentants légaux).

3. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu (textes, images, créations, designs) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite sans l'accord écrit préalable de la Vendeuse.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (email, adresse, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité / RGPD.

Les utilisateurs ont le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer leurs données.

5. Utilisation du site

Le Client s'engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas introduire de virus, malwares ou tout code nuisible.

Il s'engage à ne pas utiliser les contenus du site pour des usages commerciaux non autorisés.

6. Responsabilité

La Vendeuse met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations sur le site, mais ne peut garantir que le site soit exempt d'erreurs.

En cas de dysfonctionnement du site (erreur de serveur, bug), la responsabilité de la Vendeuse est limitée aux obligations prévues dans les CGV (livraison, qualité des produits), dans la limite du raisonnable et seulement en cas de faute avérée.

7. Modification des CGU/CGV

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGU et CGV à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Les clients ayant passé commande avant la modification restent soumis aux CGV/CGU en vigueur au moment de la commande.

8. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les clients peuvent contacter la Vendeuse à l'adresse e-mail ledressingcolore@gmail.com pour tenter une résolution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles légales applicables.